Information
Cotisation annuelle (2025) au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.
Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d'impôts égal à 66% de leur montant. (Code Général des Impôts, art. 199 quater C ; DB 5 B-3316 ; BOI 5 F-4-01 ; 5 B-8-05 ; PF 101)
| PAIEMENT ANNUEL | PAIEMENT MENSUEL PENDANT 5 MOIS | |||
| (UNIQUEMENT POUR PAIEMENTS | ||||
| VIA CARTE BANCAIRE SUR LE SITE) | ||||
| Montant | soit après | Montant mensuel | soit après crédit d'impôts (par mois pendant 5 mois) |
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| annuel | crédit d'impôts | (par mois pendant 5 mois) | ||
| Catégorie A | 85,00 € | 28,90 € | 17,00 € | 5,78 € |
| Catégorie B | 75,00 € | 25,50 € | 15,00 € | 5,10 € |
| Catégorie C ou Retraités | 65,00 € | 22,10 € | 13,00 € | 4,42 € |
Complément d'informations sur le site impots.gouv.fr
Conditions particulières
Qui peut adhérer au SNSH CFE-CGC :
pour plus d'informations : https://www.snsh.info/qui-peut-adherer-au-snsh-cfe-cgc/
Il est créé en conformité du code du travail, du code de la santé publique et du statut général de la fonction publique, ensemble des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat, n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière, un syndicat professionnel sous la dénomination de « Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC » (SNSH CFE-CGC).
Le Syndicat a pour vocation de regrouper les personnels Scientifiques, Techniques, Juridiques et de la Recherche de la Fonction Publique Hospitalière, ou exerçant dans ces domaines, de catégories A, B ou C, titulaires ou contractuels, et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Université, Grandes écoles, IUT…). Le SNSH n'est pas ouvert aux titulaires de thèses d’exercice en santé (médecine, pharmacie, dentaire, vétérinaire, etc...).
Le SNSH regroupe ainsi les personnels exerçant dans les métiers de la recherche clinique ou fondamentale, de la génétique, des sciences sociales et/ou humaines, juridiques, des services techniques de la biologie, du bio-médical, de l’informatique, etc… Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres domaines de compétences et métiers du périmètre scientifique, technique, juridique ou de la recherche.
Le Syndicat est placé sous le régime du Titre 1er du livre IV du code du travail (article L 410-1 et suivants).
Paiement des cotisations :
Les cotisations sont exigibles du 1er au 31 janvier de l'année civile en cours. Une adhésion en cours d'année ne donne pas droit à un paiement "prorata temporis".